Avis 1.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal assimilant les jours fériés payés à des journées de travail pour le calcul de la durée des vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.392 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.388 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal désignant la tuberculose bovine comme vice redhibitoire dans les ventes d'animaux de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 sur les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.454 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, modifié par l'arrêté royal n° 406 du 18 avril 1986
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.464 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès de l'auditeur général près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.545 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux contrats de programme en matière de recherche et de développement de produits, matériels ou systèmes nouveaux intéressant le secteur public et la coopération technologique multinationale
Projet d'arrêté royal