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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d' Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1975 fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurant et homes pour étudiants universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles applicables au matériel scientifique lourd, immeuble par destination"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant les grades de premier ouvrier T.T. et d'ouvrier T.T. à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut de Recherches chimiques pour la gestion de son patrimoine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1950 portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de sevice du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n°63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Projet d'arrêté royal