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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15 du 9 mars 1982 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances 2) Règlement n° 6 de l'Office de Contrôle des Assurances adaptant les montants dont il est question aux articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution des articles 477bis et 477quater du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut du personnel enseignant de "l'Universitaire Instelling" d'Anvers et du "Universitair Centrum" du Limbourg
Projet d'arrêté royal
Arrêtés royaux modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province la la Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal n°49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures et de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II, tel qu'il a été modifié
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal