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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 décembre 1973 relatif au statut du personnel du cadre actif de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux renseignements à communiquer au sujet de l'utilisation de l'informatique dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à réorganiser l'Administration générale de la Coopération au développement et fixant certaines dispositions du statut concernant le personnel de cette Administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le plan de secteur de Malines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 15 juin 1959 portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès ou crédit professionel et atrisanal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation à certains agents de la Régie des Transports maritimes, conducteurs de tracteurs
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de aanwerving, het statuut en de weddetoelagen van de staffunctionarissen van de erkende Nederlandstalige culturele centra
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au Service des questions monétaires internationales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1969 et par l'arrêté royal du 21 août 1970
Projet d'arrêté royal