Avis 11.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant la présentation de médicaments contenant certains dérivés pyrazoles
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement des secrétaires, des secrétaires adjoints et des receveurs des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.165 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent créant une sous-perception des postes dans la commune de Emelgem
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la position administrative des agents des agglomérations et fédérations de communes pendant qu'ils accomplissant des prestations militaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réservant certains emplois du Ministère de l'Intérieur à des candidats masculins
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.816 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant les dispositions relatives au stage des candidats aux niveaux 2, 3 et 4
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de vitrage dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1965 portant exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal