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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 11.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant en ce qui concerne l'Administration des postes, l'application de l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires de grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1970

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 30 novembre 1970 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté de l'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires en matière de charbon

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes administratives de la carrière du Service extérieur constituant un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1960 octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la jounée d'entretien

    Projet d'arrêté royal