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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal octroyant une indemnité de vacation aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en concordance avec les dispositions de la loi du 27 juin 1956, modifiant et complétant la législation relative au logement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, le Code des droits de timbre,le Code des taxes assimilées au timbre, le Code des taxes assimilées au timbre, et les lois relatives aux impôts sur les revenus coordonnées par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1951 relatif au personnel technique des laboratoires de la police judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un service de la Carte du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1952 fixant la durée des engagements et rengagements volontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les rémunérations du personnel militaire de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans les sommes à payer ou à recevoir par l'administration des contributions directes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal