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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant celui du 23 juillet 1954 déterminant les conditions et modalités d'application de la loi du 1er juillet 1954 apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant le cadre organique et les barèmes des services extérieurs dépendant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'industrie de la construction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951, relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du Service de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1956 au 31 décembre 1956 (arrêté n° 27)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er octobre 1956 au 31 mars 1957 (arrêté n° 28)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations transformées de l'emprunt à lots de 1milliard de francs émis en 1932
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux du 12 mars 1951, du 6 octobre 1951 et du 12 juillet 1952, pris en exécution des lois sur la position et l'avancement des officiers des trois forces
Projet d'arrêté royal