Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal remplaçant les arrêtés du Régent des 30 mars 1946 et 22 octobre 1947 instituant un Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves de l'examen pour le grade d'ingénieur chimiste et des industries agricoles, ainsi que les conditions auxquelles l'ingénieur chimiste et des industries agricoles ou le récipiendaire qui a subi avec succès certaines épreuves pour ce grade peut accéder aux épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936 portant réorganisation du service de l'inspection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952, réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre Nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le coefficient affectant les pensions de certaines veuves de victimes civiles de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de dérivation de la Lys et du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950 fixant le traitement des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite
Projet d'arrêté royal