Avis 24.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 24.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures, de services et de concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.477 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.733 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 relatif à la dépossession involontaire de titres au porteur
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.492 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal excluant les fonctions de délégué permanent à la protection de l'enfance des droits de priorité accordés par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.935 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément des laboratoires reconnus comme laboratoire de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.954 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le Service des Victimes de la Guerre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'une section belge de la commission mixte hollando-belge pour l'élaboration d'une liste de mots
Projet d'arrêté royal
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Avis 25 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant création d'un Conseil supérieur de la proprieté industrielle
Projet d'arrêté royal