Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.571 résultats

    • Avis

    Avis 1.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires, en ce qui concerne le recensement et le classement des véhicules automobiles, et abrogeant les dispositions du règlement annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939 relatives au recensement et au classement des chevaux et des voitures à traction hippomobile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 4 janvier 1922 modifié par l'arrêté royal du 2 avril 1927 et relatif aux conditions de remise ou modération de la taxe sur les spectacles ou divertissements

    Projet d'arrêté royal