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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la transposition des membres du personnel dans les quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts d'hydrocarbures dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders et de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant statut et déterminant les modalités de fonctionnement de l'Office de Promotion industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les limites et les conditions pour le recouvrement, auprès des débiteurs d'aliments, visé par l'article 98, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la durée du stage des géomètres des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 34 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique créant un Fonds de participation au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne
Projet d'arrêté royal