Avis

• Avis

Avis 74.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur

Procédure pénale — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 7.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accueillant une requête relative aux contrats de brasserie, déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant l’intégration de l’Autorité nationale de sécurité au sein de la Sûreté de l’État et organisation des compétences

Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et du Luxembourg

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d’une médaille commémorative pour missions ou opérations a l’étranger

Défense — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 74.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 74.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les modalités de l’octroi d’une dotation aux zones de secours et aux service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l’acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du Risque Seveso

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 7.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent tendant à reporter du 1er janvier 1948 au 1er janvier 1946 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 10 mars 1949, fixant les indemnités forfaitaires pour frais de tournées aux agents des services provinciaux des Eaux et Forêts

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 74.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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