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Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1951 portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 24bis, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la transplantation de cellules souches
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut syndical du personnel des greffes et des parquets et des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe : sciences mathématiques, peut accéder au grade de candidat en sciences, groupe : sciences physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'article 33bis, §§ 1 en 5, de I'annexe à I'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au délai d'introduction des demandes en revision des décisions rendues ou des accords conclus en matière de dommages de guerre avant l'entrée en vigueur des lois du 1er août 1952 et du 31 juillet 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal