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Arrêté royal modifiant le programme de l'examen pour l'obtention du grade académique de pharmacien, fixé par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 17, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956, relatif à la médaille du mérite familial
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant le programme de l'examen pour l'accession au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1958 instituant la Médaille du Cinquantenaire du Congo Belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 14, i), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l’article 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal