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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal complétant, en ce qui concerne les titres de la dette publique directe et indirecte soumis à l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers, l'arrêté royal du 4 novembre 1921 relatif à la dépossession involontaire des titres au porteur de la dette publique directe et indirecte et des titres que leur sont assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prorogeant les mandats des membres des Conseils généraux, des Conseils d'administration et des Comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (O.N.A.C.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 11 janvier 1926 relatif à la mise à exécution de la loi du 21 août 1925 sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice coordonnées le ... 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent étendant aux militaires subalternes appointés de la force navale, le bénéfice des dispositions de l'arrêté du Régent du 30 août 1948, fixant le statut des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 janvier 1954, relatif à certains grades du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal