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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 5.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la nomination et au stage des bibliothécaires de la Bibliothéque royale de Belgique et des autres établissemnts de l'Etat relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministére de l'Instruction publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à l'industrie de la boulonnerie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1045 du 12 juillet 1952 modifié par l'arrêté royal n° 5249 du 14 janvier 1957, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale

    Projet d'arrêté royal