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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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116 résultats

    • Avis

    Avis 43.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 43.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du XXX déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française