Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006
37
Avant-projet d'ordonnance visant à modifier l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
37
Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale
37
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007
37
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
25
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de pré-activité
20
Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
37
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide au recrutement
20