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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 4 april 2014 houdende de uitwisseling van informatie over een inname van het openbaar domein in het Vlaamse Gewest
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ………relatif au comité d’accompagnement des plans particuliers d’affectation du sol et des règlements communaux d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2018 tot uitvoering van het klimaatplan met betrekking tot de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de verdeling van de reserves van de krachtens de AKBW erkende vrije fondsen op het moment van de overname van het beheer en van de betaling van de kinderbijslag door een deelentiteit
Prestations familiales — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux visant à introduire un statut spécifique pour l'animal
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau Code civil
Droit civil — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'étude, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune