Avis 33.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour certaines matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal