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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 deécembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de belgique et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à bruxelles le 26 février 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royame de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à eviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 4 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2004 betreffende de puntenenveloppen voor de scholengemeenschappen basisonderwijs en tot wijziging van de artikelen 1 tot en met 5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 betreffende de globale puntenenveloppen in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de salarisschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012
Projet d'arrêté royal