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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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146 résultats
Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Gemengd regionaal bedrijventerrein 'Weiveld noord-oost'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de voorwaarden waaronder de jacht kan worden uitgeoefend
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Proposition de loi visant à imposer un délai de rigueur au Conseil d'Etat lorsqu'il statue sur un recours en annulation dirigé contre une nomination (déposée par MM. François-Xavier de Donnea et Daniel Bacquelaine)
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance en vue d'assurer la surveillance et le contrôle
Projet d'arrêté royal
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au Code forestier
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats "formation initiale à la sécurité" concernant les membres du personnel de cabine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2002 betreffende de ondersteuning van interfaceactiviteiten van de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering