Avis 46.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008
Avant-projet de loi
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Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 december 2002 betreffende de organisatie van het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de tuchtprocedure voor de mandatarissen ter uitvoering van artikelen 71 en 274 van het Gemeentedecreet, artikel 70 van het OCMW-decreet en artikel 69 van het Provinciedecreet
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des Chambres de recours visés respectivement à l'article 141, § 5, et 155, § 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale