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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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146 résultats

    • Avis

    Avis 44.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 44.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté d'application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Projet d'abrogation de l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme - articles 58 et 68.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2001 houdende de erkenning, de registratie en de machtiging, en houdende de aansluiting, de aanvraag en de tenlasteneming in het kader van de zorgverzekering

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 44.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale

    Projet d'arrêté royal