Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

214 résultats

    • Avis

    Avis 46.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende verdere aanpassing van de sectorale regelgeving leefmilieu, natuur en energie aan het kaderdecreet Bestuurlijk Beleid van 18 juli 2003

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 46.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du.....modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 46.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française