Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
271 résultats
Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction obligatoire par voie électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à la diversité dans la Fonction Publique Régionale Bruxelloise
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnés par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4, 5 et 6 de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette, la date d'entrée en vigueur des articles 2, 3, 5, 1°, 9 de la loi du 13 décembre 2005 modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire et la date visée à l'article 10, alinéa 3 de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci
Projet d'arrêté royal