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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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57 résultats

    • Avis

    Avis 25.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 24.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi autorisant explicitement l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou non d'agents qualifiés et organisant leur utilisation efficace en vue de la régulation de la circulation routière et de la détection des infractions au code de la route (Déposée par M. J. ANSOMS) Doc. Chambre (S.E. 1995 n° 43/1)

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende tijdelijke beperking inzake programmatie en benoeming in sommige onderwijssectoren - amendementen - voorstel ingediend door de Vlaamse regering en de heren Gilbert Vanleenhove, Jos de Meyer, Freddy Sarens en René Swinnen, André Van Nieuwkerke e.a. - Doc. Vlaamse Raad nr. 248/3 - 95/96

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid