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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil Académique
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision de la Communauté française (R.T.B.F)
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal augmentant le nombre des présidents suppléants auprès de la Chambre exécutive de l'Institut professionnel des agents immobiliers
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal de 13 février 2003 portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le régime d'imposition des constructions juridiques (déposée par MM Peter Vanvelthoven et Ahmed Laaouej, Mme Karin Temmerman et MM. Stéphane Crusnière et Dirk Van der Maelen)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 13 januari 2006 betreffende de vorm en inhoud van de startverklaring en het ministerieel besluit van 2 april 2007 betreffende de vastlegging van de vorm en de inhoud van de EPB-aangifte en het model van het energieprestatiecertificaat bij de bouw
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal