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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering houdende de opheffing van het besluit van de Vlaamse regering van 29 juli 1989 houdende de oprichting van een internationaal jeugdcentrum te Brussel als buitendienst van de Dienst Jeugdwerk van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à lutte contre les excès de la promotion des médicaments
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake milieueffect- en veiligheidsrapportage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juli 2001 houdende de aanduiding van de voorlopige begrenzing van de havengebieden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale