Avis 51.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant le cadre relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale