Avis 28.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
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Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, §4 , de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal du XXX pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone