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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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94 résultats
Loi spéciale modifiant Loi Spéciale 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi du Spéc. 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi
Arrêté ministériel modalités d'introduction des demandes et de délivrance des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van diverse decreten met betrekking tot de Universiteit Antwerpen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la législation électorale
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution art. 26ter le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécution art. 6 la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet béta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Projet d'arrêté royal
Decreet organisatie van het integraal waterbeheer
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid