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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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161 résultats
Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usueIs
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager et modifiant diverses dispositions relatives au Comité de sécurité de l'information
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 142, §5, de la loi-programme du 27 décembre 2021
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la radiographie industrielle
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant modification de l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming, wat betreft de berekening van het BRZ 2023 voor de revalidatieziekenhuizen
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot wijziging van het decreet van 26 april 2019 houdende de justitiehuizen en de juridische eerstelijnsbijstand, wat betreft de indicatiestelling en de interne informatiedeling
Maisons de justice — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux Amendements à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création d’une Organisation maritime consultative intergouvernementale (la Convention de l’OMI), adoptés à Londres par résolution A.1152(32) à la 32ième session de l’assemblée générale de I'OMI 8 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi