Avis 72.219 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 13 juli 2022 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest, het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap over het gebruik van de herstel- en veerkrachtfaciliteit
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 13 juli 2022 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest, het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, de Franse Gemeenschap en de Duitstalige Gemeenschap over het gebruik van de herstel- en veerkrachtfaciliteit
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la Facilité pour la Reprise et la Résilience
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives aux particularités régionales en matière urbanistique ou relative au logement, et l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale