Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

156 résultats

    • Avis

    Avis 44.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la mention du paiement à apposer sur les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice dispensés de la présentation à la formalité de l'enregistrement par application de l'article 8bis

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale exécution des Peines et Mesures qui exercent des fonctions spécifiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant l'article 14, 2° du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif modifié le 6 juillet 2007 et le 1er février 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté française