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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie voor het studiegebied Kant
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de modulaire structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie voor het studiegebied Nederlands tweede taal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juni 2005 betreffende de decretale adviesverlening door de Sociaal-Economische Raden van de Regio en de Regionale Sociaal-Economische Overlegcomités
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la "Commission Déontologique Médiation" visée à l'article 7 de la loi du 22 juin 2005 introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des services de médiation visés à l'article 7 de la loi du 22 juin 2005 introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de Procédure pénale et dans le Code d'Instruction criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant remplacement de l'arrêté royal du 10 mars 2003 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant octroi de chèques-équipement aux membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à la simplification administrative II
Amendement à un projet de loi