Avis 45.255 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal