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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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138 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, et à l'annexe, signés à Moscou le 20 décembre 2000
Avant-projet de loi
Loi instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4° du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la mobilité scolaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
Projet d'arrêté royal