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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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114 résultats
Arrêté ministériel etendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du conseil de guerre permanent sont désignés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Société Régionale Wallonne du Logement et les sociétés immobilières de service public agréées par celle-ci à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal