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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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92 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant le plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret instituant le Code wallon du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au memorandum d'accord entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne relatif à l'exécution du projet mercure et annexes l'arrêté du et B, fait à Madrid le 25 novembre 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1996 betreffende de leertijd bedoeld bij het het decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal