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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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88 résultats

    • Avis

    Avis 28.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à :l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française