Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

267 résultats

    • Avis

    Avis 23.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site de l'ensemble formé par le Kauwberg à Uccle

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et de signalement, et pour inscrire les faits sur la fiche individuelle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret approuvant la Convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le Domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission Internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon