Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
747 résultats
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 février 2006 relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l’autorité nationale de surveillance (NSA) de la navigation aérienne
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l’article 283 du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant un Chapitre X intitulé « Centre de ressources », comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses mesures en matière de participation financière des parents dans les milieux d’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 54, 1er alinéa, 1° et 2°, de l’ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’institut, conformément à l’article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l’attribution d’une allocation aux audits-conseil
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l’annexe 3 à l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal