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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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747 résultats

    • Avis

    Avis 41.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'appel à candidatures des représentants d'opérateurs culturels visés à l'article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 40.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le... entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commandant de l'Opération Althea relatif à l'octroi de privilèges et d'immunités au Quartier Général d'Opération de l'Union européenne installé au SHAPE dans le cadre de l'Opération ALTHEA (OHQ UE ALTHEA), ainsi qu'à son personnel détaché par d'autres Etats, conclu par échange de lettres, datées du 10 juillet 2006 et du 14 juillet 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 41.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le XX/XX/2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 41.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 40.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

    Projet d'arrêté royal