Avis 67.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 67.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs
Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 67.633 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un article 413bis/2 dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et modifiant l’article 431 du même arrêté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 67.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " 20X the money ", " 50X the money " et " 100X the money ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’office des nations unies et des institutions spécialisées
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le congé de maternité
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon