Avis

• Avis

Avis 76.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

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• Avis

Avis 76.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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• Avis

Avis 76.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel fixant pour chaque commune les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants de base et les fourchettes minimales et maximales des charges d’urbanisme

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 76.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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• Avis

Avis 76.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale

Étrangers — Projet d'arrêté royal

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• Avis

Avis 30.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau et instituant une Société wallonne des Eaux

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 46.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 46.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 63.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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