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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité verte au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération et l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d’énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 24 mars 2022 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel réglant l’octroi d’une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l’Office des Étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exécutant la loi du établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service Régional de médiation pour l’énergie, les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: « I.D.E.S.S. »
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française