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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d’appui à la communication et à l’interprétation pour les personnes sourdes, mettant en œuvre l’article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrête 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l’arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 15 de la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et l'article 71 de la nouvelle loi communale (Doc. Chambre n° 493/1 - 95/96 - Déposée par M. Ferdinand Ghesquière)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'environnement , contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l'Azote en Agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal du … portant abrogation de l’arrêté royal du 15 février 1999 portant exécution de l’article 13 de la loi 21 décembre 1998 portant création de la «coopération technique belge» sous la forme d’une société de droit public
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal