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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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460 résultats

    • Avis

    Avis 58.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de écret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne